§ 1 Généralités - Champ d'application (1) Ces conditions générales de vente sont applicables exclusivement à nos offres et aux contrats établis avec nous, à toutes nos prestations et autres services, y compris leur facturation. Les conditions générales du client dérogatoires, contraires ou complémentaires aux présentes ne seront reconnues comme faisant partie intégrante Les conditions générales de vente du client ne sont applicables que si nous les acceptons expressément par écrit. Nos conditions générales de vente s'appliquent également au cas où le client est livré sans aucune réserve tout en ayant à l'esprit que ses conditions ne sauraient être contraires ou dérogatoires aux nôtres. Nous ne vendons nos produits et n'offrons nos prestations qu'aux clients ayant 18 ans révolus et aux entrepre- neurs, dans le sens de l'article 14 du code civil allemand (BGB). . En outre, ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public au sens de l'article 310, alinéa 1, du code civil allemand Notre contrat est rédigé en allemand. Nos conditions générales de vente demeurent également valables pour toutes les opérations ultérieures. § 2 Offres - Documents d'offres - Confirmation - Conclusion du contrat (1) Les accords individuels passés avec le client au cas par cas (y compris les stipulations annexes, les compléments et les modifications) prévalent en tout état de cause sur les présentes conditions générales de vente. Un accord écrit ou notre confirmation écrite s'impose pour le contenu de tels accords et arrangements. Même les accords verbaux sont également contraignants pour le client. En règle générale, nous ne prenons la commande en charge que si elle est expressément confirmée par écrit. Si la commande est considérée comme une offre au sens de l'article 145 du Code civil allemand (BGB), nous disposons d'un délai de 12 jours pour l'accepter. Les documents annexés à notre offre tels que les illustrations, les factures et les spécifications de poids ne sont donnés qu’à titre indicatif tant que ceux-ci ne sont pas expressément exigés. S'il a été convenu au préalable, nous avons le droit de livrer jusqu'à 5 % en plus ou en moins dans le cadre des tolérances habituelles. Nous nous réservons la jouissance intégrale des droits d'auteur et de propriété des illustrations, dessins, factures et autres documents. Ceci est également applicable pour les documents « à caractère confidentiel ». Le client ne peut les communiquer à des tiers qu'après autorisation écrite explicite de notre part. Nos offres, en particulier les brochures, les annonces, etc., sont également sans engagement et non contraig- nantes. Nous sommes liés pendant 30 jours civils par une offre spécialement préparée. Nos employés ne sont pas habilités à passer des accords accessoires verbaux ou à faire d'éventuelles promess- es qui vont au-delà du cadre défini par le contenu du contrat écrit. Les produits présentés dans notre boutique en ligne ne sont pas contraignants dans le sens de conclusion obligatoire d’un contrat d’achat. Au contraire, il s'agit d’un appel non contraignant à commander des produits dans notre boutique en ligne. Cependant, une commande passée via notre boutique en ligne représente une possibilité pour la conclusion d’un contrat de vente. Lorsque la commande est passée, le client reçoit un courrier électronique accusant réception de la commande par nos soins et indiquant ses détails (confirmation de la commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais vise uniquement à informer le client que nous avons effectivement reçu sa commande. Un contrat de vente n'est conclu que lorsque le produit en question est expédié au client et que nous lui signifions cela par un deuxième courriel (confirmation d'expédition). Aucun contrat de vente ne sera conclu pour les produits d'une même commande, lesquels n’étant mentionnés dans la confirmation d'expédition. § 3 Prix et conditions de paiement (1) § 4 Délai de livraison et d'exécution (1) (2) Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent « départ usine », sans emballage ; celui-ci est facturé séparément. Les prix nets applicables sont ceux de la liste des prix en vigueur au moment de la commande, à majorer de la TVA. Les livraisons et les services supplémentaires seront facturés séparément. Il n'y a en principe aucune récla- mation à envisager pour des prix plus favorables appliqués plus tôt ou plus tard concernant un produit. Dans la mesure où nous acceptons exceptionnellement d’accorder de rabais avant la livraison d’une commande en cours, nous le faisons librement et sans obligation légale. Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation. La déduction d'un éventuel escompte devra faire l’objet d’un accord particulier. En cas de retard de paiement, les dispositions légales sont applicables. L'acheteur ne peut faire valoir des droits de compensation que si ses contre-prétentions sont légales, incontestées ou reconnues par nous. L'acheteur est en droit d'exercer son droit de rétention uniquement si sa contre-prétention est issue du même contrat. Nous sommes autorisés, malgré des conditions de paiement différentes du client, à déduire tout d'abord ses dettes plus anciennes. Nous informerons l'acheteur du mode d'imputation effectué. Si des frais et des intérêts ont déjà été occasionnés, nous sommes autorisés à déduire tout d’abord le paiement des frais, puis les intérêts et enfin la prestation principale. (7) paiement à l'avance, carte de crédit, Paypal, prélèvement automatique ou chèque. Si vous choisissez le paiement à l'avance, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées dans la confirmation de commande. Pour le paiement par carte de crédit, le prix d’achat sera réservé sur la carte au moment de la passation de commande (à la confirmation de la commande) La carte de crédit ne sera débitée qu’au moment de l’expédition de la marchandise. Dans le cas d'un paiement par prélèvement automatique, vous pourrez avoir à supporter les frais occasionnés à la suite d'une rétro-facturation d'une opération due à un manque de fonds suffisants sur votre compte ou à des coordonnées bancaires incorrectes. En cas de paiement par chèque, le paiement n'est considéré comme effectué que lorsque nous pouvons disposer du montant après l'encaissement du chèque. Si les prix de nos produits devaient augmenter en raison de l'augmentation des coûts des matières premières, des matériaux et de l'énergie, nous nous réservons le droit d'augmenter les prix après préavis. Le mode de paiement autorisé est effectué soit contre facture ou contre remboursement, soit par Les dates de livraison ou les délais qui sont convenus de manière contraignante ou non requièrent la forme écrite. L'entrée en vigueur du délai de livraison implique que toutes les questions techniques ont été résolues au préala- ble. Le délai de livraison convenu commence qu’à partir du moment où tous les documents nécessaires ont été fournis par le client dans leur intégralité. Les modifications ou ajouts ultérieurs effectués par l'acheteur prolongent le délai de livraison de manière appropriée. Le respect de notre engagement quant à la livraison dépend aussi de la réalisation à temps et en bonne et due forme de l'engagement du client. Nous nous réservons le droit d'évoquer la non-exécution du contrat. Si les informations nécessaires à l'exécution de la commande ou de la livraison et/ou de la prestation ne nous sont pas fournies en temps utile par le client ou si le client manque ou viole une obligation du contrat, le délai de livraison est prolongé en fonction du temps perdu. Si le client tarde à réceptionner les marchandises ou se soustrait volontairement à d'autres obligations du contrat, nous sommes fondés à réclamer le dédommagement des préjudices qui en découlent, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions Si les conditions de l'article 4, alinéa (5) sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de l'objet vendu est transféré au client au moment où celui-ci est en défaut d'acceptation ou de retard dans le règlement de ses dettes. Notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales dès lors que la garantie porte sur un contrat de vente conclu pour une date fixe au sens de l'article 286, alinéa 2 du code civil allemand et de l'article 376 du code du commerce allemand. Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si, en raison d'un retard de livraison qui nous est imputable, le client est en droit de faire valoir que la poursuite de l'exécution du contrat ne répond plus à ses intérêts. Notre responsabilité est également engagée selon les dispositions légales en cas de retard de livraison dû à une faute contractuelle grave ou intentionnelle de notre part ; la faute de notre représentant ou de son agent d'exé- cution nous est imputable. Au cas où le contrat de livraison n'est pas fondé sur une violation intentionnelle du contrat dont nous sommes responsables, notre responsabilité en matière de dommages et intérêts ne se limites qu'aux dommages prévisibles et typiques. Nous sommes aussi tenus responsables selon les dispositions légales si le retard de livraison nous étant imputable est dû au manquement à une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la garantie des dom- mages-intérêts est cependant limitée au dommage typique et prévisible. Nous sommes également tenus responsables en cas de retard de livraison, pour chaque semaine de retard révolue, d'un montant forfaitaire d'indemnité de retard de 3 % de la valeur de la livraison, avec un maximum limité de 5 à 8 % de la valeur de la commande. Le client peut faire valoir toute autre réclamation et droit. Nous nous réservons à tout moment le droit d'effectuer des livraisons et prestations partielles. (2) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) Si la marchandise vendue présente un défaut, le client peut, après notification écrite, exiger à son gré une réparation, après approbation écrite et prise en charge de notre part, ou la livraison d'une nouvelle chose exempte de défauts. En cas de réparation du défaut, nous sommes tenus de prendre en charge tous les frais y afférents, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, sous réserve que la marchan- dise achetée n'a été transportée à un autre endroit que le lieu d'utilisation. Si nous autorisons le client à effectuer lui-même et à nos frais de réparation sous forme d'élimination des défauts, le client doit en tout cas nous soumettre son offre de coûts et la faire approuver par écrit avant de mandater un tiers. Si l'exécution ultérieure échoue et après au moins deux tentatives, le client est en droit d'exiger au choix la résilia- tion du contrat ou la réduction du prix d'achat. Sous réserve de l'article 7, alinéa 1, notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales si le client fait valoir des droits à des dommages-intérêts fondés sur l'intention ou la négligence grave, y compris celles de la part de nos représentants ou agents d'exécution. Dans la mesure où il ne s'agit aucunement d'une violation intentionnelle du contrat, la responsabilité pour les défauts est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Nous sommes responsables selon les dispositions légales dans la mesure où nous violons fautivement une ob- ligation contractuelle essentielle, dans ce cas le droit se limite au dédommagement en réparation d'un dommage typique visible. La restriction prévue à l’article 6, alinéa 1 est également applicable dès lors que le client exige un remboursement des dépenses inutiles à la place d'une demande de dédommagement au lieu de la prestation La responsabilité en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé demeure applicable, ceci se réfère aussi, selon la loi, sur la responsabilité du fabricant pour vice de marchandise. La responsabilité est exclue en l'absence de convention dérogatoire conclue précédemment. La période de garantie s'étend sur un an à partir de la livraison du produit. Cette restriction ne s'applique pas aux prétentions fondées sur des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou de la violation d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligation cardinale) ainsi qu'aux prétentions fondées sur d'autres dommages qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation de la part du client ou de ses agents d'exécution. Le délai de prescription dans le cas d'un retour de livraison selon les articles 478, 479 BGB (Code civil allemand) reste applicable, il sera de 5 ans comptés à partir du retour de la marchandise défectueuse. Si nos instructions de montage, d'utilisation et d'entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont ap- portées aux produits, si des pièces sont remplacées ou si des pièces non conformes aux spécifications d'origine, ainsi qu'en cas d'erreurs de montage et d'utilisation, toute responsabilité pour les défauts sont inapplicables, car il ne s'agit pas de défauts du produit. Il en va de même en cas de traitement inadéquat de l'eau de piscine. La responsabilité pour les défauts ne s'applique pas non plus si les valeurs limites ci-après sont dépassées ou non atteintes : N° 1.4301 (V2A) teneur maximale en désinfectant 1,0 mg/ltr, teneur en chlorure jusqu'à 150 mg/ ltr, valeur pH 7,0 à 7,6, pour les matériaux en acier inoxydable N° 1.4571 (V4A). Teneur en désinfectant : max. 1,3 mg/litre, teneur en chlorure jusqu'à 500 mg/litre, valeur pH 6,8 à 7,8 et le matériau N°. 1.4539, teneur en chlorure jusqu'à 4500 mg/litre, valeur pH 7,0 à 7,6. Il en va de même pour les pièces d'usure. § 7 Responsabilité conjointe (1) Toute responsabilité en matière de dommages-intérêts au-delà du cadre prévu à l'article 6 est exclue indépen- damment de la nature, indépendamment de la nature juridique des prétentions revendiquées. En ce qui concerne les délits, les obligations contractuelles non essentielles et les obligations accessoires, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas d'intention et de négligence grave. Ceci s'applique également à nos auxiliaires d'exécution, dans le cadre des usages habituels en matière de transactions commerciales, et également si des réclamations sont formulées directement à leur encontre. Cette restriction de la responsabilité ne vaut pas pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni à l'obligation en vertu de la loi sur la responsabilité produit. Dans le cas où notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue ou limitée, cela est également valable pour nos employés, représentants et auxiliaires d'exécution. § 8 Conservation de propriété (1) Nous nous réservons la propriété de tous les produits que nous avons livrés, jusqu'à ce que toutes les créances issues de la relation d'affaires avec le client - créances existantes sous condition et créances accessoires également incluses - soient honorées. En cas de comportement dérogatoire au contrat de la part du client, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes tenus de reprendre la marchandise vendue. La reprise de l'objet de vente par nos soins n'implique pas une résiliation du contrat, sauf si nous le déclarons formellement sous forme écrite. La saisie de l'objet de la vente par nous constitue toujours une rétraction du contrat. Après reprise de la marchandise, nous sommes en droit de la liquider sur la base de déduction raisonnable faite des frais d'utilisation appropriés. Le client est obligé de prendre soin de la marchandise, en particulier de l'assurer suffisamment à la valeur neuve contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer en temps utile à ses propres frais. En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous informer immédiatement par écrit afin que nous puissions intenter une action en justice conformément à l'article 771 du code de procédure civile allemand (ZPO). Dans la mesure où le tiers est en incapacité de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action conformément à l'article 771 du ZPO (code de procédure civile allemand), le client est responsable du préjudice que nous avons subi. Le client est en droit de revendre la marchandise dans le cadre d'une activité commerciale normale ; il nous cède toutefois toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) de notre créance qui lui reviennent du fait de la revente à l'encontre de ses clients ou de tiers, indépendamment du fait que l'objet de la vente ait été revendu sans ou après modification. Le client est autorisé à encaisser cette créance même après la cession. Cela ne déroge pas à notre droit de recouvrer nous-même la créance. Nous nous engageons de ne pas recouvrir la créance tant que le client satisfait à ses engagements de paiement grâce aux recettes perçues, tant qu'il n'est pas en retard de paiement, tant qu'il n'existe pas de demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou de cessation de paiement. Si tel est le cas, nous pouvons exiger du client qu'il nous indique les créances cédées et ses créditeurs, qu'il nous fournisse les informations nécessaires au recouvrement, remette les documents y afférents et qu'il avise les créanciers de la cession. La transformation ou le traitement de la marchandise par le client est toujours effectuée pour notre compte. Si la chose vendue a été complétée par des objets qui ne nous appartiennent pas et qui ne peuvent être séparés d'elle, nous acquérons un droit de copropriété sur la chose nouvelle résultant de ce mélange, proportionnellement à la valeur que la chose vendue avait, au moment du mélange, comparativement aux objets qui lui ont été adjoints. Par ailleurs, la chose résultant de la transformation est soumise aux mêmes dispositions que la chose vendue livrée sous réserve de propriété. Si l'objet de la vente est mélangé de manière indissociable avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet dans la proportion de la valeur de l'objet de la vente (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets incorporés. Si le mélange s'effectue de manière telle que le produit obtenu par le client doive être considéré comme le produit principal, il est convenu que le client nous céde- ra une part proportionnelle de co-propriété sur ce produit. Le client conserve la propriété exclusive ou partagée qui en résulte Le client nous cède également la créance pour garantir notre créance envers lui qui découle de l'association de la marchandise avec un bien immobilier envers un tiers. Nous nous engageons à libérer sur demande de l'acheteur les sûretés nous revenant si la valeur de nos sûretés dépasse de plus de 10 % les créances à garantir, la libération des sûretés relevant de notre compétence. § 9 Livraisons et prestations (1) Avant d'acheter la marchandise et/ou la prestation, l'acheteur doit s'informer en détail et vérifier s'il convient à son utilisation. Si le client souhaite installer nos produits dans des équipements et/ou des bâtiments de quelque nature que ce soit, il doit obtenir au préalable une déclaration d'autorisation écrite de notre part. § 10 Modifications de conception (1) Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la conception de nos produits, sans que cela ne nous engage pour autant à procéder à ces modifications sur des produits déjà livrés antérieurement. § 11 Compensation / Droit de rétention (1) Le client a un droit de compensation uniquement si ses contre-prétentions sont incontestées ou judiciairement constatées comme exécutoires. Le client ne peut exercer le droit de rétention que si les revendications résultent du même rapport contractuel. (2) § 12 Politique de confidentialité (1) Les informations qui nous sont communiquées dans le cadre d'une commande ou d'une offre ne servent qu'au traitement des commandes, de la livraison des marchandises et l'exécution des paiements. Nous les utilisons également pour échanger avec le client au sujet des commandes et des produits, ainsi que pour mettre à jour les données et pour maintenir et gérer les comptes des clients. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité sur notre site web http://www. behncke.com/datenschutzerklaerung/. § 13 Tribunal et lieu d'exécution (1) Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent désuètes, cela n'affecte pas l'applicabilité des autres dispositions. Si le client est un commerçant, le tribunal compétent est celui de notre siège ; cependant nous nous réservons le droit d'intenter une action auprès du tribunal du ressort de son siège. Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, sans à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf indication contraire dans la confirmation de la commande, notre siège social est le lieu d'exécution. (2) (3) (4) (2) (3) (4) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (2) (3) (4) (5) (2) § 5 Expédition, transfert des risques, frais d'expédition, frais d'emballage (1) Sauf mention contraire dans la confirmation de la commande, la livraison s'entend « départ d'usine ». La livraison se fait aux risques et périls du client, même si nous effectuons nous-mêmes l'expédition. Sauf indication contraire expresse et écrite, les frais d'expédition et d'emballage sont à la charge du client. Sauf stipulation particulière, nous sommes en droit de déterminer le mode d'expédition (notamment l'entreprise de transports, le moyen de transport et l'emballage). Les emballages de transport et autres ne sont pas repris selon la réglementation applicable en matière d'embal- lage, à l'exception des palettes. Le client est tenu d'éliminer l'emballage à ses propres frais. Si le client le souhaite, nous ferons couvrir la livraison par une assurance Transports ; les coûts ainsi occasionnés seront sa charge. Le client est tenu de réceptionner les objets livrés sans préjudice de ses droits de garantie, même s'ils présentent des défauts mineurs. § 6 Responsabilité pour défauts / garantie (1) Seules nos propres spécifications et les descriptions de produits des fabricants sont contraignantes pour la qual- ité des marchandises. Les autres publications et publicités ne sauraient être considérées comme des indications sur la qualité de la marchandise. Les réclamations pour défauts de la part du client présupposent qu'il a dûment rempli ses obligations d'inspection des marchandises et de notification des défauts conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).